Document parlementaire 39K0058

Rapport sur des demandes de naturalisation.

Fiche complète
01/12/1965
Vote Chambre 23/12/1965
Documents principaux 00/000-K0058/001-1965-1966
Document Chambre   39K0058
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 01/12/1965
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération 16/12/1965
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 39S0101-1965-1966
Date de fin 23/12/1965
Sous-documents
002 01/12/1965 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/12/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS