Document parlementaire 39K0052

Proposition de loi portant création d'un Fonds national des prêts nuptiaux. (Politique familiale - Mariage - Jeunes mariés)

Fiche complète
18/11/1965
Documents principaux 00/000-K0052/001-1965-1966
Document Chambre   39K0052
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/11/1965
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/12/1965
Date d'envoi 14/12/1965
Auteur(s) Jan, Van Winghe (Auteur)
, Frans, Christiaenssens (Auteur)
, Lucien, Harmegnies (Auteur)
, Freddy, Terwagne (Auteur)
, Albert, Van Hoorick (Auteur)
, Gustaaf, Boeykens (Auteur)
Date de caducité 01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres EPARGNE