Document parlementaire 39K0033

Proposition de loi modifiant la loi du 8 novembre 1962, modifiant les limites de provinces, arrondissements et communes. (Fourons - Province de Liège)

	Fiche complète
	09/11/1965
Documents principaux	00/000-K0033/001-1965-1966
Document Chambre	39K0033 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/11/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/12/1965
Date d'envoi	21/12/1965
Auteur(s)	Ernest, Burnelle (Auteur) , Pierre, Le Grève (Auteur) , Elie, Drumaux (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur) , André, Delrue (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | LANGUES | COMMUNES | PROVINCES | TERRITOIRE