Document parlementaire 39K0022

Projet de loi portant approbation de la Convention générale de coopération et d'assistance technique entre la Belgique et le Burundi, signée à Bruxelles le 29 juillet 1963. (Aide au développement)

Fiche complète
22/10/1965
Vote Chambre 23/01/1969
Vote Sénat 27/02/1969
Documents principaux 00/000-K0022/001-0000-1965
00/000-S0198/001-1968-1969
Document Chambre   39K0022
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/10/1965
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/11/1965
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/01/1969
Sous-documents
002 11/01/1966 RAPPORT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
Date de caducité 01/03/1968
Relevé de caducité 11/01/1969
Document Sénat   40S0198
RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1969
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Kevers (Auteur)
Date de fin 27/02/1969
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Rapporteur Saintraint, Antoine,Joseph,François
Calendrier 21/12/1965   EN DISCUSSION
21/12/1965   ADOPTE
27/11/1968   EN DISCUSSION
27/11/1968   ADOPTE
Incident 27/11/1968   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/01/1969   EN DISCUSSION
23/01/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/02/1969   EN DISCUSSION
27/02/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | BURUNDI