Document parlementaire 39K0008

Proposition de loi modifiant le Code électoral. (Instructions électeurs : crayon rouge au lieu de crayon noir - Couleur billet de vote Sénat : rose remplacé par jaune)

Fiche complète
29/07/1965
Documents principaux 00/000-K0008/001-0000-1965
Document Chambre   39K0008
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/07/1965
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/11/1965
Date d'envoi 16/11/1965
Auteur(s) Eugène, Charpentier (Auteur)
, Antoine, Saintraint (Auteur)
, Léon, Delhache (Auteur)
, Fernand, Hermans (Auteur)
, Camille, Decker (Auteur)
, André, Saint-Remy (Auteur)
Sous-documents
002 20/06/1967 RAPPORT
Auteur(s) Callebert (Auteur)
 
Date de caducité 01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Callebert, Honoraat
Calendrier 13/06/1967   REJETE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL