Document parlementaire 36S0206-1957-1958

Proposition de loi réglementant les fonctions d'opérateur-projectionniste de cinéma.

Fiche complète
05/03/1958
Documents principaux 00/000-S0206/001-1957-1958
Document Sénat   36S0206
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/03/1958
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1958
Date d'envoi 18/03/1958
Auteur(s) Joseph, Wiard (Auteur)
, Adolf, Molter (Auteur)
Date de caducité 30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PROFESSIONS