Document parlementaire 36K4-XXI-1957-1958

Budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1958.

Fiche complète
22/01/1958
Vote Chambre 02/04/1958
Vote Sénat 06/02/1958
Date de la loi 18/04/1958
Date moniteur 14/05/1958
Moniteur n° 134
Documents principaux 00/000-S5-XXI/001-1957-1958
00/000-S0125/001-1957-1958
00/000-K4-XXI/001-1957-1958
Document Sénat   36S5-XXI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et erratum
Date de fin 06/02/1958
Document Sénat
Document suivant
  36S0125
RAPPORT
Date de dépôt 22/01/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Chambre   36K4-XXI
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 11/02/1958
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 02/04/1958
Sous-documents
002 06/03/1958 RAPPORT
Auteur(s) Boutet (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Boutet, Martin,Julien,Paul
Calendrier 11/02/1958   EN DISCUSSION
18/02/1958   EN DISCUSSION
04/03/1958   EN DISCUSSION
04/03/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/03/1958   EN DISCUSSION
27/03/1958   EN DISCUSSION
02/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/02/1958   EN DISCUSSION
06/02/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS