Document parlementaire 36K4-XV-1954-1955

Budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1955.

	Fiche complète
	10/11/1954
Vote Chambre	10/03/1955
Vote Sénat	20/01/1955
Date de la loi	26/03/1955
Date moniteur	14/04/1955
Moniteur n°	104
Documents principaux	00/000-S5-XV/001-1954-1955 00/000-S0013/001-1954-1955 00/000-K4-XV/001-1954-1955
Document Sénat	36S5-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/01/1955
Document Sénat Document suivant	36S0013 RAPPORT
Date de dépôt	10/11/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gustaaf, De Stobbeleir (Auteur)
Document Chambre	36K4-XV PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/01/1955
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	10/03/1955
Sous-documents	002 02/02/1955 RAPPORT Auteur(s) Cudell (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Cudell, Guy
Calendrier	26/01/1955   EN DISCUSSION 01/02/1955   EN DISCUSSION 01/02/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/03/1955   EN DISCUSSION 09/03/1955   EN DISCUSSION 10/03/1955   EN DISCUSSION 10/03/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/01/1955   EN DISCUSSION 12/01/1955   EN DISCUSSION 13/01/1955   EN DISCUSSION 18/01/1955   EN DISCUSSION 19/01/1955   EN DISCUSSION 20/01/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS