Document parlementaire 36K4-VI-1957-1958

Budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1958.

Fiche complète
29/01/1958
Vote Chambre 02/04/1958
Vote Sénat 06/02/1958
Date de la loi 16/04/1958
Date moniteur 21/04/1958 | 22/04/1958
Moniteur n° 111 | 112
Documents principaux 00/000-S5-VI/001-1957-1958
00/000-S0131/001-1957-1958
00/000-K4-VI/001-1957-1958
Document Sénat   36S5-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/02/1958
Document Sénat
Document suivant
  36S0131
RAPPORT
Date de dépôt 29/01/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
Document Chambre   36K4-VI
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 11/02/1958
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 02/04/1958
Sous-documents
002 13/03/1958 RAPPORT
Auteur(s) Denis (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Rapporteur Denis, Maurice,Thimothée,Louis
Calendrier 11/02/1958   EN DISCUSSION
11/02/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/04/1958   EN DISCUSSION
02/04/1958   EN DISCUSSION
02/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/02/1958   EN DISCUSSION
05/02/1958   EN DISCUSSION
06/02/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS