Document parlementaire 36K4-VI-1955-1956

Budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1956.

Fiche complète
23/11/1955
Vote Chambre 16/02/1956
Vote Sénat 06/12/1955
Date de la loi 29/02/1956
Date moniteur 03/03/1956
Moniteur n° 63
Documents principaux 00/000-S5-VI/001-1955-1956
00/000-S0022/001-1955-1956
00/000-K4-VI/001-1955-1956
Document Sénat   36S5-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/12/1955
Document Sénat
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  36S0022
RAPPORT
Date de dépôt 23/11/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
Document Chambre   36K4-VI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/12/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 07/12/1955
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 16/02/1956
Sous-documents
002 07/02/1956 RAPPORT
Auteur(s) Fayat (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Rapporteur Fayat, Henri
Calendrier 17/01/1956   EN DISCUSSION
24/01/1956   EN DISCUSSION
07/02/1956   EN DISCUSSION
07/02/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/02/1956   EN DISCUSSION
16/02/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/11/1955   EN DISCUSSION
06/12/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS