Document parlementaire 36K4-IX-1954-1954-1955

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1954.

	Fiche complète
	13/01/1954
Vote Chambre	24/03/1955
Vote Sénat	22/12/1954
Date de la loi	18/04/1955
Date moniteur	29/04/1955
Moniteur n°	119
Documents principaux	00/000-K4-IX/001-1953-1954 00/000-K0152/001-1953-1954 00/000-K0192/001-1953-1954 00/000-K0246/001-1953-1954 00/000-K0269/001-1953-1954 00/000-S5-IX/001-1953-1954 00/000-S0044/001-0000-1954 00/000-S0045/001-0000-1954 00/000-S0063/001-0000-1954 00/000-K4-IX-1954/001-1954-1955
Document Chambre	35K4-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	24/11/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/02/1954
Document Chambre Document suivant	35K0152 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/01/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0192 RAPPORT
Date de dépôt	21/01/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur,Aline,Robert, Gilson (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0246 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/02/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice,Paul, Brasseur (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0269 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/02/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Isabelle,Rachel, Blume-Grégoire (Auteur)
Document Sénat	35S5-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/02/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1954
Document Sénat Document suivant	36S0044 RAPPORT
Date de dépôt	15/06/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Vinois (Auteur)
Commentaire	Crédits Commerce extérieur
Document Sénat Document suivant	36S0045 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/06/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0063 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Dehousse (Auteur)
Commentaire	Crédits Affaires étrangères
Document Chambre	36K4-IX-1954 PROJET AMENDE
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	22/12/1954
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	24/03/1955
Sous-documents	002 03/03/1955 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Van der Schueren (Auteur)   Commentaire Crédits Commerce extérieur - Voir Doc. 4-IX/2   003 09/03/1955 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Pierson (Auteur)   Commentaire Crédits Affaires étrangères - Voir Doc. 4-IX/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	36K4-IX (1954-1955)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Gilson, Arthur,Aline,Robert
Calendrier	02/12/1953   EN DISCUSSION 10/12/1953   EN DISCUSSION 16/12/1953   EN DISCUSSION 20/01/1954   EN DISCUSSION 20/01/1954   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier	09/02/1955   EN DISCUSSION 15/02/1955   EN DISCUSSION 09/03/1955   EN DISCUSSION 09/03/1955   ADOPTE
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Van der Schueren, Jacques,Auguste
Calendrier	08/02/1955   EN DISCUSSION 02/03/1955   EN DISCUSSION 02/03/1955   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/02/1954   EN DISCUSSION 04/02/1954   EN DISCUSSION 10/02/1954   EN DISCUSSION 11/02/1954   EN DISCUSSION 18/02/1954   EN DISCUSSION 18/02/1954   ADOPTE 15/03/1955   EN DISCUSSION 16/03/1955   EN DISCUSSION 17/03/1955   EN DISCUSSION 23/03/1955   EN DISCUSSION 24/03/1955   ADOPTE
Incident
5. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/06/1954   EN DISCUSSION 14/12/1954   EN DISCUSSION 15/12/1954   EN DISCUSSION 16/12/1954   EN DISCUSSION 21/12/1954   EN DISCUSSION 22/12/1954   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS