Document parlementaire 36K4-IV-1954-1955

Budget des Dotations pour l'exercice 1955.

Fiche complète
10/02/1955
Vote Chambre 10/02/1955
Vote Sénat 10/03/1955
Date de la loi 21/03/1955
Date moniteur 09/04/1955
Moniteur n° 99
Documents principaux 00/000-K4-IV/001-1954-1955
00/000-S5-IVbis/001-1954-1955
00/000-S0152/001-1954-1955
00/000-S0157/001-1954-1955
Document Chambre   36K4-IV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 01/10/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Peereboom
Date de fin 10/02/1955
Sous-documents
002 16/11/1954 RAPPORT
Auteur(s) Masquelier (Auteur)
 
003 03/02/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Eyskens (Auteur)
 
Document Sénat   36S5-IVbis
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/02/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/03/1955
Document Sénat
Document suivant
  36S0152
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Wiard (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0157
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/03/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Paul, Struye (Auteur)
, Edgar, De Bruyne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur Peereboom, Joseph,Désiré
Calendrier 30/11/1954   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/1954   EN DISCUSSION
09/12/1954   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Masquelier, Fernand,Ghislain
Calendrier 04/11/1954   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/11/1954   EN DISCUSSION
16/11/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/02/1955   EN DISCUSSION
09/02/1955   EN DISCUSSION
10/02/1955   EN DISCUSSION
10/02/1955   ADOPTE
Incident 03/02/1955   COMITE SECRET
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/03/1955   EN DISCUSSION
10/03/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS