Document parlementaire 36K4-III-1956-1957

Budget des Pensions pour l'exercice 1957.

Fiche complète
31/01/1957
Vote Chambre 31/01/1957
Vote Sénat 28/03/1957
Date de la loi 30/03/1957
Date moniteur 11/04/1957
Moniteur n° 101
Documents principaux 00/000-K4-III/001-1956-1957
00/000-S5-III/001-1956-1957
00/000-S0186/001-1956-1957
Document Chambre   36K4-III
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 07/11/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/01/1957
Sous-documents
002 15/01/1957 RAPPORT
Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
 
Document Sénat   36S5-III
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 31/01/1957
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/03/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0186
RAPPORT
Date de dépôt 13/03/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Briot (Auteur)
Commentaire Et annexe
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur De Sweemer, Arthur,Julien
Calendrier 27/11/1956   EN DISCUSSION
15/01/1957   EN DISCUSSION
15/01/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/01/1957   EN DISCUSSION
31/01/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/03/1957   EN DISCUSSION
28/03/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS