Document parlementaire 36K4-1954-1955

Budget des Recettes et des Dépenses pour l'exercice 1955. "Exposé général"

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K4/001-1954-1955
Document Chambre   36K4
EXPOSE GENERAL
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Grootjans, Frans
Calendrier 19/10/1954   EN DISCUSSION
26/10/1954   EN DISCUSSION
16/11/1954   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/11/1954   EN DISCUSSION
24/11/1954   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/12/1954   EN DISCUSSION
23/12/1954   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres BUDGETS