Document parlementaire 36K0885

Projet de loi sur la protection des mineurs.

Fiche complète
19/03/1958
Documents principaux 00/000-K0885/001-1957-1958
Document Chambre   36K0885
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/03/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/03/1958
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 29/04/1958
Relevé de caducité 02/04/1959
Type de document 00
Date de caducité 21/02/1961
Relevé de caducité 22/07/1961
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur De Riemaecker-Legot, Marguerite
Terwagne, Freddy
Calendrier 20/05/1959   EN DISCUSSION
11/05/1960   EN DISCUSSION
16/10/1963   EN DISCUSSION
15/04/1964   EN DISCUSSION
22/04/1964   EN DISCUSSION
29/04/1964   EN DISCUSSION
06/05/1964   EN DISCUSSION
13/05/1964   EN DISCUSSION
14/05/1964   EN DISCUSSION
20/05/1964   EN DISCUSSION
21/05/1964   EN DISCUSSION
17/06/1964   EN DISCUSSION
18/06/1964   EN DISCUSSION
24/06/1964   EN DISCUSSION
30/06/1964   EN DISCUSSION
20/10/1964   EN DISCUSSION
20/10/1964   SANS OBJET
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier 25/05/1960   EN DISCUSSION
01/06/1960   EN DISCUSSION
08/06/1960   EN DISCUSSION
29/10/1963   EN DISCUSSION
19/11/1963   EN DISCUSSION
04/12/1963   EN DISCUSSION
10/12/1963   EN DISCUSSION
17/12/1963   EN DISCUSSION
19/12/1963   EN DISCUSSION
23/01/1964   EN DISCUSSION
30/01/1964   EN DISCUSSION
04/02/1964   EN DISCUSSION
06/02/1964   EN DISCUSSION
13/02/1964   EN DISCUSSION
20/02/1964   EN DISCUSSION
03/03/1964   EN DISCUSSION
10/03/1964   EN DISCUSSION
17/03/1964   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/11/1964   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE