Document parlementaire 36K0880

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1937 relatif à la création d'un Institut national de Crédit agricole.

	Fiche complète
	02/07/1957
Vote Chambre	02/04/1958
Vote Sénat	13/03/1958
Date de la loi	15/04/1958
Date moniteur	01/05/1958
Moniteur n°	121
Documents principaux	00/000-S0365/001-1956-1957 00/000-S0187/001-1957-1958 00/000-K0880/001-1957-1958
Document Sénat	36S0365 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/07/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/03/1958
Document Sénat Document suivant	36S0187 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest,Marie, Adam (Auteur)
Document Chambre	36K0880 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/03/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	02/04/1958
Sous-documents	002 27/03/1958 RAPPORT Auteur(s) Van den Eynde (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Van den Eynde, Joannes,Eduardus (JAN)
Calendrier	27/03/1958   EN DISCUSSION 27/03/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/04/1958   EN DISCUSSION 02/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/03/1958   EN DISCUSSION 13/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | CREDIT