Document parlementaire 36K0866

Projet de loi apportant des modifications à la législation électorale.

Fiche complète
30/01/1958
Vote Chambre 06/03/1958
Vote Sénat 20/02/1958
Date de la loi 17/03/1958
Date moniteur 29/03/1958
Moniteur n° 88
Documents principaux 00/000-S0137/001-1957-1958
00/000-S0151/001-1957-1958
00/000-S0158/001-1957-1958
00/000-K0866/001-1957-1958
Document Sénat   36S0137
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/01/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/02/1958
Document Sénat
Document suivant
  36S0151
RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Allard (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0158
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/02/1958
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hendrik, Edebau (Auteur)
, Joseph, Craeybeckx (Auteur)
, Roger, Dekeyzer (Auteur)
, Robert, Detaevernier (Auteur)
, Dieudonné, Martens (Auteur)
Document Chambre   36K0866
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 25/02/1958
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 06/03/1958
Sous-documents
002 27/02/1958 RAPPORT
Auteur(s) Demets (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Demets, Marcel
Calendrier 25/02/1958   EN DISCUSSION
25/02/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/03/1958   EN DISCUSSION
06/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/02/1958   EN DISCUSSION
20/02/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES