Document parlementaire 36K0846

Projet de loi accordant la garantie de l'Etat aux emprunts conclus par le Fonds de solidarité et de garantie.

Fiche complète
28/01/1958
Vote Chambre 20/02/1958
Vote Sénat 06/03/1958
Date de la loi 10/03/1958
Date moniteur 19/03/1958
Moniteur n° 78
Documents principaux 00/000-K0846/001-1957-1958
00/000-S0186/001-1957-1958
Document Chambre   36K0846
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/01/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/01/1958
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/02/1958
Sous-documents
002 11/02/1958 RAPPORT
Auteur(s) Masquelier (Auteur)
 
Document Sénat   36S0186
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1958
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Wiard (Auteur)
Date de fin 06/03/1958
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Masquelier, Fernand,Ghislain
Calendrier 04/02/1958   EN DISCUSSION
11/02/1958   EN DISCUSSION
11/02/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/02/1958   EN DISCUSSION
20/02/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/03/1958   EN DISCUSSION
06/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS