Document parlementaire 36K0838

Projet de loi modifiant les limites des communes de Jette et de Ganshoren.

Fiche complète
21/01/1958
Vote Chambre 13/02/1958
Vote Sénat 20/03/1958
Date de la loi 22/03/1958
Date moniteur 29/05/1958
Moniteur n° 149
Documents principaux 00/000-K0838/001-1957-1958
00/000-S0197/001-1957-1958
Document Chambre   36K0838
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/01/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/01/1958
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1958
Sous-documents
002 04/02/1958 RAPPORT
Auteur(s) Van Cleemput (Auteur)
 
Document Sénat   36S0197
RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1958
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Allard (Auteur)
Date de fin 20/03/1958
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Van Cleemput, Jozef
Calendrier 29/01/1958   EN DISCUSSION
29/01/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/02/1958   EN DISCUSSION
13/02/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/03/1958   EN DISCUSSION
20/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE