Document parlementaire 36K0812

Projet de loi modifiant la loi du 16 août 1927 sur les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille.

Fiche complète
28/11/1957
Vote Chambre 26/03/1958
Vote Sénat 16/04/1958
Date de la loi 28/04/1958
Date moniteur 24/05/1958
Moniteur n° 144
Documents principaux 00/000-K0812/001-1957-1958
00/000-S0282/001-1957-1958
00/000-S0285/001-1957-1958
Document Chambre   36K0812
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/11/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/11/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/03/1958
Sous-documents
002 24/02/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Pêtre (Auteur)
 
003 13/03/1958 RAPPORT
Auteur(s) Paque (Auteur)
 
Document Sénat   36S0282
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/03/1958
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/04/1958
Document Sénat
Document suivant
  36S0285
RAPPORT
Date de dépôt 27/03/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Nicolas, Dethier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Paque, Simon,Lambert,Joseph
Calendrier 05/03/1958   EN DISCUSSION
05/03/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/03/1958   EN DISCUSSION
26/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/04/1958   EN DISCUSSION
16/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MINES | INSPECTION DES MINES