Document parlementaire 36K0787

Projet de loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et l'Espagne sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 28 novembre 1956.

Fiche complète
04/06/1957
Vote Chambre 20/02/1958
Vote Sénat 04/07/1957
Date de la loi 12/03/1958
Date moniteur 18/05/1958
Moniteur n° 138
Documents principaux 00/000-S0301/001-1956-1957
00/000-S0328/001-1956-1957
00/000-K0787/001-1956-1957
Document Sénat   36S0301
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/06/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/07/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0328
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Roger, Dekeyzer (Auteur)
Document Chambre   36K0787
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/11/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/02/1958
Sous-documents
002 04/02/1958 RAPPORT
Auteur(s) Rombaut (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Rombaut, Louis
Calendrier 19/12/1957   EN DISCUSSION
19/12/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/02/1958   EN DISCUSSION
20/02/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/07/1957   EN DISCUSSION
04/07/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE