Document parlementaire 36K0767

Projet de loi modifiant les limites des communes d'Overpelt et de Neerpelt.

Fiche complète
06/06/1957
Vote Chambre 27/06/1957
Vote Sénat 25/06/1957
Date de la loi 15/07/1957
Date moniteur 29/07/1957 | 30/07/1957
Moniteur n° 210 | 211
Documents principaux 00/000-S0306/001-1956-1957
00/000-S0321/001-1956-1957
00/000-K0767/001-1956-1957
Document Sénat   36S0306
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/06/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/06/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0321
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Allard (Auteur)
Document Chambre   36K0767
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/06/1957
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/06/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/06/1957
Sous-documents
002 26/06/1957 RAPPORT
Auteur(s) Meyers (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Meyers, Paul,Armand,Joseph,Marie
Calendrier 26/06/1957   EN DISCUSSION
26/06/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/06/1957   EN DISCUSSION
27/06/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/06/1957   EN DISCUSSION
25/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE