Document parlementaire 36K0744

Projet de loi portant approbation de l'arrêté royal du 31 octobre 1956 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1955.

	Fiche complète
	31/01/1957
Vote Chambre	02/07/1957
Vote Sénat	06/06/1957
Date de la loi	10/07/1957
Date moniteur	05/09/1957
Moniteur n°	248
Documents principaux	00/000-S0111/001-1956-1957 00/000-S0260/001-1956-1957 00/000-K0744/001-1956-1957
Document Sénat	36S0111 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/01/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/06/1957
Document Sénat Document suivant	36S0260 RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Moureaux (Auteur)
Document Chambre	36K0744 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/06/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	02/07/1957
Sous-documents	002 19/06/1957 RAPPORT Auteur(s) Demuyter (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	36K0745
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Demuyter, Ernest,Antoine,Joseph
Calendrier	12/06/1957   EN DISCUSSION 18/06/1957   EN DISCUSSION 19/06/1957   EN DISCUSSION 19/06/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1957   EN DISCUSSION 27/06/1957   EN DISCUSSION 02/07/1957   EN DISCUSSION 02/07/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/05/1957   EN DISCUSSION 29/05/1957   EN DISCUSSION 05/06/1957   EN DISCUSSION 06/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES