Document parlementaire 36K0734

Projet de loi modifiant les lois cordonnées relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, en ce qui concerne les véhicules fonctionnant à l'huile lourde ou aux hydrocarbures gazeux dérivés du pétrole.

Fiche complète
22/05/1957
Vote Chambre 28/11/1957
Vote Sénat 19/12/1957
Date de la loi 24/12/1957
Date moniteur 29/12/1957
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-K0734/001-1956-1957
00/000-S0049/001-1957-1958
00/000-S0092/001-1957-1958
Document Chambre   36K0734
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/05/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/05/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/11/1957
Sous-documents
002 02/07/1957 RAPPORT
Auteur(s) Grootjans (Auteur)
 
Document Sénat   36S0049
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/11/1957
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/12/1957
Document Sénat
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  36S0092
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Parmentier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Grootjans, Frans
Calendrier 18/06/1957   EN DISCUSSION
25/06/1957   EN DISCUSSION
02/07/1957   EN DISCUSSION
02/07/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/11/1957   EN DISCUSSION
28/11/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/12/1957   EN DISCUSSION
19/12/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | ROULAGE | TAXES