Document parlementaire 36K0732

Proposition de loi organisant la fermeture hebdomadaire de certains établissements commerciaux et artisanaux.

Fiche complète
22/05/1957
Documents principaux 00/000-K0732/001-1956-1957
Document Chambre   36K0732
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/05/1957
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/06/1957
Date d'envoi 04/06/1957
Auteur(s) Paul, Vanden Boeynants (Auteur)
, Guy, Cudell (Auteur)
, Frans, Grootjans (Auteur)
, Pierre, Harmel (Auteur)
, Fernand, Hermans (Auteur)
Sous-documents
002 22/01/1958 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Hermans (Auteur)
Voir Doc. 89/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
36K0089
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Hermans, Fernand
Calendrier 19/06/1957   EN DISCUSSION
26/11/1957   EN DISCUSSION
15/01/1958   EN DISCUSSION
22/01/1958   EN DISCUSSION
22/01/1958   SANS OBJET
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Calendrier 25/06/1957   EN DISCUSSION
29/10/1957   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/01/1958   EN DISCUSSION
30/01/1958   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | METIERS ET NEGOCES