Document parlementaire 36K0711

Proposition de loi portant sur la nationalisation des industries houillères.

	Fiche complète
	10/04/1957
Documents principaux	00/000-K0711/001-1956-1957
Document Chambre	36K0711 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/04/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Edgard, Lalmand (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur) , Jean, Terfve (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MINES