Document parlementaire 36K0595

Proposition de loi prévoyant le creusement d'un canal de Poperinge à la Lys, passant par Ypres et communiquant avec le canal Ypres-Yser.

	Fiche complète
	20/11/1956
Documents principaux	00/000-K0595/001-1956-1957
Document Chambre	36K0595 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/11/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/12/1956
Date d'envoi	04/12/1956
Auteur(s)	Fernand, Lefère (Auteur) , Marcel, Bode (Auteur) , Renaat, Van Elslande (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | NAVIGATION INTERIEURE | VOIES NAVIGABLES