Document parlementaire 36K0561

Proposition de loi fixant le nombre des représentants et des sénateurs élus directement par le corps électoral ainsi que le nombre des sénateurs élus par les conseils provinciaux et portant répartition des sièges d'après les chiffres du relevé officiel de la population du Royaume au 31 décembre 1955.

Fiche complète
26/06/1956
Vote Chambre 06/06/1957
Documents principaux 00/000-K0561/001-1955-1956
Document Chambre   36K0561
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 26/06/1956
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/11/1956
Date d'envoi 20/11/1956
Auteur(s) Geeraard, Van Den Daele (Auteur)
, Gaston, Eyskens (Auteur)
, Théodore, Lefèvre (Auteur)
, Fernand, Lefère (Auteur)
, Louis, Kiebooms (Auteur)
, Alfred, Bertrand (Auteur)
Date de fin 06/06/1957
Sous-documents
002 20/12/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Charpentier (Auteur)
Philippart de Foy (Auteur)
Delhache (Auteur)
Loos (Auteur)
De Vleeschauwer (Auteur)
 
003 27/03/1957 RAPPORT
Auteur(s) Blum (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Blum, Fernand
Calendrier 20/03/1957   EN DISCUSSION
26/03/1957   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/06/1957   EN DISCUSSION
06/06/1957   EN DISCUSSION
06/06/1957   REJETE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE | COMPOSITION | CHAMBRES LEGISLATIVES | PARLEMENTAIRE