Document parlementaire 36K0559

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat. (Chaque université comprend des facultés de philosophie et lettres, de droit, des sciences, de médecine et des sciences appliquées)

	Fiche complète
	18/11/1954
Vote Chambre	24/01/1957
Vote Sénat	21/06/1956
Date de la loi	11/02/1957
Date moniteur	01/03/1957
Moniteur n°	60
Documents principaux	00/000-S0021/001-1954-1955 00/000-S0261/001-1955-1956 00/000-K0559/001-1955-1956
Document Sénat	36S0021 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/11/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean, Rolland (Auteur) , Henri, Rolin (Auteur) , Paul, Struye (Auteur) , Gaston, Crommen (Auteur) , Jean, Van Houtte (Auteur) , Jean, Van Impe (Auteur)
Date de fin	21/06/1956
Document Sénat Document suivant	36S0261 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Crommen (Auteur)
Document Chambre	36K0559 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/06/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/06/1956
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	24/01/1957
Sous-documents	002 12/12/1956 RAPPORT Auteur(s) Cudell (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Cudell, Guy
Calendrier	11/12/1956   EN DISCUSSION 11/12/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/01/1957   EN DISCUSSION 24/01/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1956   EN DISCUSSION 21/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR