Document parlementaire 36K0546

Projet de loi portant à quatre le nombre des juges au tribunal de police de Bruxelles.

Fiche complète
23/05/1956
Vote Chambre 21/06/1956
Vote Sénat 14/06/1956
Date de la loi 02/07/1956
Date moniteur 18/07/1956
Moniteur n° 200
Documents principaux 00/000-S0202/001-1955-1956
00/000-S0241/001-1955-1956
00/000-K0546/001-1955-1956
Document Sénat   36S0202
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/05/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
Document Sénat
Document suivant
  36S0241
RAPPORT
Date de dépôt 05/06/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Moureaux (Auteur)
Document Chambre   36K0546
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/06/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/06/1956
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 21/06/1956
Sous-documents
002 14/06/1956 RAPPORT
Auteur(s) Tahon (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Tahon, Valeer
Calendrier 14/06/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/06/1956   EN DISCUSSION
21/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/06/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | TRIBUNAL DE POLICE | PERSONNEL JUDICIAIRE | MAGISTRATS