Document parlementaire 36K0542

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, conclue à Genève le 7 novembre 1952. (Exonération des droits à l'importation)

Fiche complète
06/12/1955
Vote Chambre 21/02/1957
Vote Sénat 14/06/1956
Date de la loi 29/03/1957
Date moniteur 10/10/1957
Moniteur n° 283
Documents principaux 00/000-S0039/001-1955-1956
00/000-S0229/001-1955-1956
00/000-K0542/001-1955-1956
Document Sénat   36S0039
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/12/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
Document Sénat
Document suivant
  36S0229
RAPPORT
Date de dépôt 31/05/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Craeybeckx (Auteur)
Document Chambre   36K0542
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/06/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/06/1956
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 21/02/1957
Sous-documents
002 29/01/1957 RAPPORT
Auteur(s) Dejardin (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Dejardin, Georges
Calendrier 11/12/1956   EN DISCUSSION
11/12/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/02/1957   EN DISCUSSION
21/02/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/06/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DOUANES ET ACCISES | COMMERCE EXTERIEUR | COMMERCE ET INDUSTRIE | PUBLICITE