Document parlementaire 36K0540

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la prévention contre la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, des Annexes, de l'Acte final et des Résolutions, signés à Londres le 12 mai 1954.

Fiche complète
06/12/1955
Vote Chambre 21/02/1957
Vote Sénat 14/06/1956
Date de la loi 29/03/1957
Date moniteur 21/06/1957
Moniteur n° 172
Documents principaux 00/000-S0037/001-1955-1956
00/000-S0227/001-1955-1956
00/000-K0540/001-1955-1956
Document Sénat   36S0037
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/12/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
Document Sénat
Document suivant
  36S0227
RAPPORT
Date de dépôt 31/05/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Roger, Dekeyzer (Auteur)
Document Chambre   36K0540
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/06/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/06/1956
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 21/02/1957
Sous-documents
002 29/01/1957 RAPPORT
Auteur(s) Merlot (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Merlot, Joseph-Jean
Calendrier 11/12/1956   EN DISCUSSION
11/12/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/02/1957   EN DISCUSSION
21/02/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/06/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX DE LA MER | PETROLE