Document parlementaire 36K0526

Projet de loi portant approbation du quatorzième Protocole à la Convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas et ratification de l'arrêté royal du 24 décembre 1955 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mettre la nomenclature tarifaire commune des Etats membres en harmonie avec la nomenclature douanière de Bruxelles de 1955)

Fiche complète
29/05/1956
Vote Chambre 14/06/1956
Vote Sénat 06/12/1956
Date de la loi 13/12/1956
Date moniteur 23/01/1957
Moniteur n° 23
Documents principaux 00/000-K0526/001-1955-1956
00/000-S0358/001-1955-1956
Document Chambre   36K0526
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/05/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/05/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
Sous-documents
002 06/06/1956 RAPPORT
Auteur(s) Paque (Auteur)
 
Document Sénat   36S0358
RAPPORT
Date de dépôt 31/10/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 06/12/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Paque, Simon
Calendrier 05/06/1956   EN DISCUSSION
05/06/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/06/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/11/1956   EN DISCUSSION
06/12/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | BENELUX