Document parlementaire 36K0508

Projet de loi portant approbation de l'Accord fixant les statuts de la Société financière internationale. (Banque internationale de Reconstruction et de Développement - Expansion économique)

Fiche complète
03/05/1956
Vote Chambre 28/06/1956
Vote Sénat 11/12/1956
Date de la loi 18/12/1956
Date moniteur 24/01/1957
Moniteur n° 24
Documents principaux 00/000-K0508/001-1955-1956
00/000-S0037/001-1956-1957
Document Chambre   36K0508
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/05/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/05/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1956
Sous-documents
002 21/06/1956 RAPPORT
Auteur(s) Bertelson (Auteur)
 
Document Sénat   36S0037
RAPPORT
Date de dépôt 28/11/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Machtens (Auteur)
Date de fin 11/12/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Bertelson, Adrien
Calendrier 13/06/1956   EN DISCUSSION
13/06/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1956   EN DISCUSSION
28/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/12/1956   EN DISCUSSION
11/12/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES | ORGANISATION INTERNATIONALE | BANQUES | INVESTISSEMENTS