Document parlementaire 36K0374

Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à la constitution d'une Organisation européenne d'études photogrammétriques expérimentales, signé à Paris le 12 octobre 1953, et du Protocole additionnel, signé à Delft le 16 juin 1954. (Perfectionnement des méthodes photogrammétriques - Cartographie)

Fiche complète
23/11/1955
Vote Chambre 14/06/1956
Vote Sénat 06/06/1957
Date de la loi 24/06/1957
Date moniteur 23/11/1957
Moniteur n° 327
Documents principaux 00/000-K0374/001-1955-1956
00/000-S0290/001-1956-1957
Document Chambre   36K0374
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/11/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/11/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
Sous-documents
002 23/05/1956 RAPPORT
Auteur(s) Housiaux (Auteur)
 
Document Sénat   36S0290
RAPPORT
Date de dépôt 29/05/1957
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 06/06/1957
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Housiaux, Georges
Calendrier 18/01/1956   EN DISCUSSION
23/05/1956   EN DISCUSSION
23/05/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/05/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/06/1957   EN DISCUSSION
06/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES | ORGANISATION INTERNATIONALE | RECHERCHE SCIENTIFIQUE