Document parlementaire 36K0366

Projet de loi modifiant la loi du 24 juin 1952 créant le chevron de captivité pour les militaires capturés par l'ennemi au cours de la campagne 1914-1918.

Fiche complète
08/11/1955
Documents principaux 00/000-K0366/001-1955-1956
Document Chambre   36K0366
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/11/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/11/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1956   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE