Document parlementaire 36K0328

Communication au Parlement de la Recommandation internationale du travail (n° 98) concernant les congés payés, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 37e session, tenue à Genève en juin 1954.

Fiche complète
14/06/1955
Documents principaux 00/000-K0328/001-1954-1955
Document Chambre   36K0328
COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de dépôt 14/06/1955
Type de document 15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | ORGANISATION INTERNATIONALE | VACANCES