Document parlementaire 36K0322

Projet de loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre en une ou plusieurs tranches, des emprunts d'un montant effectif de 1 681 000 000 de francs pour couvrir des dépenses afférentes à la réparation des dommages de guerre occasionnés au matériel roulant et à l'outillage nécessaires à l'exploitation du réseau ferré.

Fiche complète
31/05/1955
Vote Chambre 23/06/1955
Vote Sénat 09/06/1955
Date de la loi 28/06/1955
Date moniteur 30/06/1955
Moniteur n° 181
Documents principaux 00/000-S0243/001-1954-1955
00/000-S0261/001-1954-1955
00/000-K0322/001-1954-1955
Document Sénat   36S0243
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/05/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1955
Document Sénat
Document suivant
  36S0261
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) August, De Block (Auteur)
Document Chambre   36K0322
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 13/06/1955
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 23/06/1955
Sous-documents
002 14/06/1955 RAPPORT
Auteur(s) Geldof (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur Geldof, Julien
Calendrier 14/06/1955   EN DISCUSSION
14/06/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/06/1955   EN DISCUSSION
23/06/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/06/1955   EN DISCUSSION
09/06/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | DOMMAGES DE GUERRE | CHEMINS DE FER