Document parlementaire 36K0266

Projet de loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1955.

Fiche complète
21/12/1954
Vote Chambre 07/07/1955
Vote Sénat 31/03/1955
Date de la loi 11/07/1955
Date moniteur 17/09/1955
Moniteur n° 260
Documents principaux 00/000-S0065/001-1954-1955
00/000-S0177/001-1954-1955
00/000-K0266/001-1954-1955
Document Sénat   36S0065
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/12/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/03/1955
Document Sénat
Document suivant
  36S0177
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Warnant (Auteur)
Document Chambre   36K0266
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 01/04/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 01/04/1955
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 07/07/1955
Sous-documents
002 29/06/1955 RAPPORT
Auteur(s) Housiaux (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
36K0267
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Housiaux, Georges
Calendrier 26/04/1955   EN DISCUSSION
03/05/1955   EN DISCUSSION
10/05/1955   EN DISCUSSION
22/06/1955   EN DISCUSSION
28/06/1955   EN DISCUSSION
28/06/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/07/1955   EN DISCUSSION
06/07/1955   EN DISCUSSION
07/07/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/03/1955   EN DISCUSSION
31/03/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CONGO | RUANDA-URUNDI