Document parlementaire 36K0218

Projet de loi modifiant les lois relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires, coordonnées par l'arrêté royal du 13 septembre 1951. (Guerre - Ancien combattant - 1940-1945 - Interventions morales et matérielles de l'ONAC - Titres de reconnaissance nationale)

Fiche complète
23/12/1954
Vote Chambre 30/06/1955
Vote Sénat 27/07/1955
Date de la loi 03/08/1955
Date moniteur 21/08/1955
Moniteur n° 233
Documents principaux 00/000-S0080/001-1954-1955
00/000-S0094/001-1954-1955
00/000-K0218/001-1954-1955
00/000-S0300/001-1954-1955
00/000-S0345/001-1954-1955
Document Sénat   36S0080
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/12/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/02/1955
Document Sénat
Document suivant
  36S0094
RAPPORT
Date de dépôt 20/01/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Félix, Camby (Auteur)
Document Chambre   36K0218
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 02/02/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 01/02/1955
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/06/1955
Sous-documents
002 28/02/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Parisis (Auteur)
 
003 24/05/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 13/06/1955 RAPPORT
Auteur(s) Namèche (Auteur)
 
005 21/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) De Saeger (Auteur)
 
Document Sénat   36S0300
PROJET AMENDE
Date de dépôt 30/06/1955
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/07/1955
Document Sénat
Document suivant
  36S0345
RAPPORT
Date de dépôt 19/07/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Félix, Camby (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur Namèche, Louis
Calendrier 01/06/1955   EN DISCUSSION
01/06/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/06/1955   EN DISCUSSION
30/06/1955   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/01/1955   EN DISCUSSION
01/02/1955   ADOPTE
26/07/1955   EN DISCUSSION
27/07/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | VICTIME DE GUERRE | OEUVRE NATIONALE DES COMBATTANTS | TITRES