Document parlementaire 36K0197

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1954 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1953 et antérieurs.

Fiche complète
01/10/1954
Vote Chambre 17/03/1955
Vote Sénat 23/12/1954
Date de la loi 19/03/1955
Date moniteur 23/03/1955
Moniteur n° 82
Documents principaux 00/000-S0093/001-0000-1954
00/000-S0029/001-1954-1955
00/000-S0045/001-1954-1955
00/000-K0197/001-1954-1955
Document Sénat   36S0093
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/10/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et errata
Date de fin 23/12/1954
Document Sénat
Document suivant
  36S0029
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/11/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0045
RAPPORT
Date de dépôt 02/12/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolf, Molter (Auteur)
Document Chambre   36K0197
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 23/12/1954
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/03/1955
Sous-documents
002 10/02/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Parisis (Auteur)
 
003 01/03/1955 RAPPORT
Auteur(s) Boutet (Auteur)
 
004 07/03/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) De Saeger (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Boutet, Martin,Julien,Paul
Calendrier 08/02/1955   EN DISCUSSION
15/02/1955   EN DISCUSSION
01/03/1955   EN DISCUSSION
01/03/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/03/1955   EN DISCUSSION
17/03/1955   EN DISCUSSION
17/03/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/12/1954   EN DISCUSSION
23/12/1954   EN DISCUSSION
23/12/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES