Document parlementaire 36K0177

Projet de loi portant modification de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution. (Environnement - Décharges d'eaux usées - Autorisation préalable délivrée par l'autorité - Recours au Roi)

Fiche complète
09/12/1954
Vote Chambre 02/06/1955
Vote Sénat 28/06/1955
Date de la loi 01/07/1955
Date moniteur 14/08/1955
Moniteur n° 226
Documents principaux 00/000-K0177/001-1954-1955
00/000-S0279/001-1954-1955
Document Chambre   36K0177
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/12/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/12/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/06/1955
Sous-documents
002 18/05/1955 RAPPORT
Auteur(s) Cornet (Auteur)
 
Document Sénat   36S0279
RAPPORT
Date de dépôt 22/06/1955
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Moulin (Auteur)
Date de fin 28/06/1955
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Cornet, Clotaire,Camille,Ghislain
Calendrier 10/05/1955   EN DISCUSSION
10/05/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 31/05/1955   EN DISCUSSION
02/06/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/06/1955   EN DISCUSSION
28/06/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX