Document parlementaire 36K0146

Proposition de loi tendant à favoriser l'accroissement de l'exportation de viande indigène. (Création de nouveaux débouchés dans le cadre d'une exportation accrue - Taxe d'abattage doublée sur le cheptel bovin et porcin - Office commercial de ravitaillement - Soutien des prix sur le marché intérieur)

Fiche complète
10/11/1954
Documents principaux 00/000-K0146/001-1954-1955
Document Chambre   36K0146
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/11/1954
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/11/1954
Date d'envoi 30/11/1954
Auteur(s) Joannes, Steps (Auteur)
, Joseph, Van Royen (Auteur)
, Joannes, Van den Eynde (Auteur)
, Paul, Streel (Auteur)
, Jean, Merget (Auteur)
Sous-documents
002 30/06/1955 RAPPORT
Auteur(s) Masquelier (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Masquelier, Fernand
Calendrier 25/01/1955   EN DISCUSSION
15/03/1955   EN DISCUSSION
30/03/1955   EN DISCUSSION
31/03/1955   EN DISCUSSION
25/05/1955   EN DISCUSSION
31/05/1955   EN DISCUSSION
07/06/1955   EN DISCUSSION
08/06/1955   EN DISCUSSION
14/06/1955   EN DISCUSSION
30/06/1955   REJETE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | COMMERCE EXTERIEUR | VIANDE | TAXES