Document parlementaire 36K0127

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1951 portant péréquation des pensions de retraite et de survie. (Personnel enseignant primaire communal)

	Fiche complète
	24/06/1954
Documents principaux	00/000-K0127/001-0000-1954
Document Chambre	36K0127 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/06/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1954
Date d'envoi	10/11/1954
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Albert, Vanden Berghe (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | PEREQUATION