Document parlementaire 36K0123

Projet de loi portant diverses dérogations à l'article premier de la loi du 1er juillet 1893, relative aux effets de la dissolution des Chambres à l'égard des projets de loi antérieurement déposés.

Fiche complète
24/06/1954
Vote Chambre 25/11/1954
Vote Sénat 23/12/1954
Date de la loi 14/01/1955
Date moniteur 20/01/1955
Moniteur n° 20
Documents principaux 00/000-K0123/001-0000-1954
00/000-S0030/001-1954-1955
00/000-S0068/001-1954-1955
Document Chambre   36K0123
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/06/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/06/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/11/1954
Sous-documents
002 20/09/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 18/11/1954 RAPPORT
Auteur(s) Fayat (Auteur)
 
Document Sénat   36S0030
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/11/1954
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/12/1954
Document Sénat
Document suivant
  36S0068
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georgette, Ciselet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Rapporteur Fayat, Henri
Calendrier 16/11/1954   EN DISCUSSION
16/11/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/11/1954   EN DISCUSSION
25/11/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/12/1954   EN DISCUSSION
23/12/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | DISSOLUTION