Document parlementaire 36K0081

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1945, 1946 et 1947.

Fiche complète
10/06/1954
Vote Chambre 22/12/1954
Vote Sénat 17/02/1955
Date de la loi 23/02/1955
Date moniteur 11/03/1955
Moniteur n° 70
Moniteur erratum 16/03/1955 75
Documents principaux 00/000-K0081/001-0000-1954
00/000-S0101/001-1954-1955
Document Chambre   36K0081
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/06/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/06/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1954
Sous-documents
002 23/11/1954 RAPPORT
Auteur(s) Debunne (Auteur)
 
Document Sénat   36S0101
RAPPORT
Date de dépôt 26/01/1955
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 17/02/1955
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Debunne, Oscar,Auguste
Calendrier 16/11/1954   EN DISCUSSION
23/11/1954   EN DISCUSSION
23/11/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/12/1954   EN DISCUSSION
22/12/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/02/1955   EN DISCUSSION
17/02/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF