Document parlementaire 36K0080

Projet de loi ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1954.

Fiche complète
10/06/1954
Vote Chambre 17/06/1954
Vote Sénat 30/06/1954
Date de la loi 01/07/1954
Date moniteur 02/07/1954
Moniteur n° 183
Documents principaux 00/000-K0080/001-0000-1954
00/000-S0067/001-0000-1954
Document Chambre   36K0080
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/06/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/06/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/06/1954
Sous-documents
002 15/06/1954 RAPPORT
Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
 
Document Sénat   36S0067
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1954
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 30/06/1954
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur De Sweemer, Arthur,Julien
Calendrier 15/06/1954   EN DISCUSSION
15/06/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/06/1954   EN DISCUSSION
17/06/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/06/1954   EN DISCUSSION
30/06/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES