Document parlementaire 36K0047

Proposition de loi accordant une rente de captivité aux prisonniers de la guerre 1940-1945. (Souffrances physiques et morales - Travail forcé - Régime alimentaire insuffisant - Manque d'hygiène - Indemnisation forfaitaire de réparation à partir de l'âge de 45 ans - Rente viagère et annuelle de 100 francs par mois de captivité - Évadés - Malades et blessés rapatriés prématurément - Veuves - Orphelins - Enfants interdits, estropiés, infirmes)

	Fiche complète
	20/05/1954
Documents principaux	00/000-K0047/001-0000-1954
Document Chambre	36K0047 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/05/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/06/1954
Date d'envoi	08/06/1954
Auteur(s)	Maurice, Jaminet (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Georges, Dejardin (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur) , Arthur, Gilson (Auteur) , Joseph, Martel (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE