Document parlementaire 34S0207-1949-1950

Projet de loi accordant des avantages aux officiers et sous-officiers mis à la retraite par suite du rajeunissement des cadres de l'armée. (Conditions de la retraite)

	Fiche complète
	07/03/1950
Documents principaux	00/000-S0207/001-1949-1950
Document Sénat	34S0207 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/03/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/03/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES