Document parlementaire 34S0133-1949-1950

Projet de loi modifiant la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers. (Abaissement de l'âge d'accession au grade de sous-lieutenant de gendarmerie - Permettre le recrutement des officiers de corps à la fois par le cadre et par l'Ecole royale militaire)

	Fiche complète
	26/01/1950
Documents principaux	00/000-S0133/001-1949-1950
Document Sénat	34S0133 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/01/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/01/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS